Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 860218602324177346. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
860218602324177346
Schuldensanierungsnr.:
860218602324177346
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2014
860218602324177346
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2665
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- METAIS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
7
rue
de Gençay
86370
Château-Larcher
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex.
10-04-2014
860218602324177346
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 6 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- METAIS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
7
rue
de Gençay
86370
Château-Larcher
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2013
860218602324177346
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130200 publié le 16/10/2013
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 1er octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- METAIS
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
7
rue
de Gençay
86370
Château-Larcher
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Frederic Blanc Représenté Par Me Blanc Frédéric 7 Rue Promenade des Cours 86010 Poitiers Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.