Natürliche Person in Mozé-sur-Louet (Zamora) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'angers für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 4901271138. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
4901271138
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-06-2014
4901271138
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014
- Annonce n°
- 1475
- Date :
- 26 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAILLER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
les Baunats
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2012
4901271138
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1590
- Date :
- 5 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAILLER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
les Baunats
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-06-2012
4901271138
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 6 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAILLER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
les Baunats
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers .
27-04-2012
4901271138
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120083 publié le 27/04/2012
- Annonce n°
- 1133
- Date :
- 11 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DAILLER
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
les Baunats
49610
Mozé-sur-Louet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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