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Berichtsdatum
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Beschreibung
29-12-2013
20131219EP24
Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement de ce tribunal du 15 décembre 2011 comme suit : report du paiement de la première annuité de 10% prévue au 15 décembre 2012 sur les annuités suivantes, avec une date de dernière échéance inchangée en décembre 2021 ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 21 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
628
chemin
des Blaches
38260
Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement de ce tribunal du 15 décembre 2011 comme suit : report du paiement de la première annuité de 10% prévue au 15 décembre 2012 sur les annuités suivantes, avec une date de dernière échéance inchangée en décembre 2021 ; maintenu les organes de la procédure dans leurs fonctions
06-03-2012
20131219EP24
Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne, le 20 mai 2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012
- Annonce n°
- 1610
- Date :
- 20 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
-
Adresse :
-
628
chemin
des Blaches
38260
Sardieu
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Vienne, le 20 mai 2011, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois (article R 641-39 du code de commerce) à compter de la date de la présente publication
18-01-2012
20131219EP24
Jugement arrêtant le plan de redressement, désigne M. FRECHAT comme tenu d'exécuter le plan, fixe la durée du plan à 10 ans et la date du premier paiement au 31 décembre 2011, désigne Maître BAULAND, administrateur judiciaire, demeurant 40, rue de Bonnel, 69000 Lyon, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 15 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
-
Adresse :
-
628
chemin
des Blaches
38260
Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, désigne M. FRECHAT comme tenu d'exécuter le plan, fixe la durée du plan à 10 ans et la date du premier paiement au 31 décembre 2011, désigne Maître BAULAND, administrateur judiciaire, demeurant 40, rue de Bonnel, 69000 Lyon, commissaire à l'exécution du plan
25-11-2010
20131219EP24
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 14 octobre 2010, désigne Mme CANONICA comme juge-commissaire, Maître BILLIOUD ès qualité de représentant des créanciers demeurant 1, rue du Musée à Vienne, S.C.P. BAULAND-GLADEL ès qualité d'administrateur demeurant 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 03, avec pour mission d'assister le débiteur, déclare ouverte la période d'observation et d'enquête, autorise FRECHAT (Arnaud), demeurant 628, chemin des Blaches, 38260 Sardieu, à poursuivre son activité et renvoye l'affaire au 16 décembre 2010
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 2076
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FRECHAT
- Prénom :
- Arnaud
-
Adresse :
-
628
chemin
des Blaches
38260
Sardieu
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire et fixant la date de cessation des paiements au 14 octobre 2010, désigne Mme CANONICA comme juge-commissaire, Maître BILLIOUD ès qualité de représentant des créanciers demeurant 1, rue du Musée à Vienne, S.C.P. BAULAND-GLADEL ès qualité d'administrateur demeurant 40, rue de Bonnel, 69484 Lyon Cedex 03, avec pour mission d'assister le débiteur, déclare ouverte la période d'observation et d'enquête, autorise FRECHAT (Arnaud), demeurant 628, chemin des Blaches, 38260 Sardieu, à poursuivre son activité et renvoye l'affaire au 16 décembre 2010
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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