Natürliche Person in Botans (Territoire de Belfort) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Belfort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 900171141. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900171141
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-06-2014
900171141
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140107 publié le 05/06/2014
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 22 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
9
rue
du Port
90400
Botans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-03-2013
900171141
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130061 publié le 27/03/2013
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
9
rue
du Port
90400
Botans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2013, désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-01-2012
900171141
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 3400
- Date :
- 17 janvier 2012
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 440 154 862 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
9
rue
du Port
90400
Botans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
12-07-2011
900171141
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3996
- Date :
- 28 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 440 154 862 RCS Belfort
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
4
impasse
de la Mairie
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2010
900171141
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010
- Annonce n°
- 2659
- Date :
- 19 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 440 154 862 RCS Belfort
- Nom :
- GUTH
- Prénom :
- Grégory
- Activite :
- Imprégnation du bois
-
Adresse :
-
4
impasse
de la Mairie
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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