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Report date
Reference
Description
22-03-2019
534003157
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00125
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019
- Annonce n°
- 1926
- Date :
- 2018-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 534 003 157RCSColmar
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT CHARLES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 34 rue des Epices 67140 Gertwiller
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00125
28-02-2019
534003157
jugement rectificatif du jugement du 24 janvier 2019 homologuant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME (Christophe), au lieu de Me PATRY (Paul), comme indiqué, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/00125
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 2019-02-14
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 534 003 157RCSColmar
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT CHARLES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 34 rue des Epices 67140 Gertwiller
- Complément Jugement :
- jugement rectificatif du jugement du 24 janvier 2019 homologuant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE, prise en la personne de Me GILLME (Christophe), au lieu de Me PATRY (Paul), comme indiqué, parc d’activités d’Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex. N° RG : 17/00125
12-02-2019
534003157
jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 24 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Paul PATRY, parc d’activités dEckbolsheim, 5, rue des frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. N° RG : 17/00125
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190030 publié le 12/02/2019
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 2019-01-24
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 534 003 157RCSColmar
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT CHARLES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 34 rue des Epices 67140 Gertwiller
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de sauvegarde et d’apurement du passif avec effet jusqu’au 24 janvier 2029. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ADJE prise en la personne de Me Paul PATRY, parc d’activités dEckbolsheim, 5, rue des frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex 02. N° RG : 17/00125
13-12-2018
534003157
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recavables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00126
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180238 publié le 13/12/2018
- Annonce n°
- 2026
- Date :
- 2018-11-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 534 003 157RCSColmar
- Dénomination :
- S.C.I. BEL AIR
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 34 rue des Epices 67140 Gertwiller
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Colmar où les réclamations seront recavables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/00126
06-12-2017
534003157
Jugement d'ouverture en sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; III J 17/00349 ; RG n° : 17/00125
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170234 publié le 06/12/2017
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 2017-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 534 003 157RCSColmar
- Dénomination :
- S.C.I. SAINT CHARLES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 34 rue des Epices 67140 Gertwiller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture en sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL ADJE, prise en la personne de Maître PATRY (Paul), assistance, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David) et Maître LEVY (Julie), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; III J 17/00349 ; RG n° : 17/00125
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 1170
- n°RCS :
- 534 003 157RCSColmar
- Dénomination :
- SAINT CHARLES
- Forme :
- SCI
- Adresse du siège social :
- 34 rue des Epices 67140 Gertwiller
- Adresse de l'établissement principal :
- 34 rue des Epices 67140 Gertwiller
- Commentaires :
- transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Date d'effet :
- 2014-12-15
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011
- Annonce n°
- 416
- n°RCS :
- 534 003 157RCSColmar
- Dénomination :
- SAINT CHARLES
- Sigle :
- SCI SAINT CHARLES
- Forme :
- S.C.I.
- Capital :
- 100 EUR
- Administration :
- gérant associé : FINANCIERE DU PIEMONT DES VOSGES (SAS)
- Adresse :
- 2 rue Burggasse 67140 Barr
- Etablissement(s) :
- Origine du fond :
- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Activité :
- location de terrains et autres biens immobiliers
- Adresse de l'établissement :
- 2 rue Burggasse 67140 Barr
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2011
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