Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 324515394. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900181555
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2015
324515394
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 21 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
324 515 394
RCS
Belfort
- Nom :
- DUBAN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
3
rue
du Mont
25750
Aibre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2015
324515394
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
- Annonce n°
- 2288
- Date :
- 5 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
324 515 394
RCS
Belfort
- Nom :
- DUBAN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
3
rue
du Mont
25750
Aibre
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
05-06-2014
324515394
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140107 publié le 05/06/2014
- Annonce n°
- 1658
- Date :
- 20 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
324 515 394
RCS
Belfort
- Nom :
- DUBAN
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- Activités de soutien aux cultures
-
Adresse :
-
3
rue
du Mont
25750
Aibre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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