Natürliche Person in Tresson (Sarthe) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance Du Mans für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140302HY135. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140302HY135
Schuldensanierungsnr.:
20140302HY135
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-03-2014
20140302HY135
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014
- Annonce n°
- 1317
- Date :
- 18 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATRAS
- Prénom :
- Régis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Guineterie
72440
Tresson
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
01-08-2013
20140302HY135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 26 février 2013 ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1579
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATRAS
- Prénom :
- Régis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Guineterie
72440
Tresson
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 26 février 2013 ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
23-05-2013
20140302HY135
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoires : 26 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013
- Annonce n°
- 1435
- Date :
- 14 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATRAS
- Prénom :
- Régis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Guinerie
72440
Tresson
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoires : 26 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
09-08-2012
20140302HY135
Suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois compter du 05/07/2012 ; conciliateur : COUTABLE, La Vergne, 85430 Les Clouzeaux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 5 juillet 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MATRAS
- Prénom :
- Régis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Guinnetrie
72440
Tresson
- Complément Jugement :
- Suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois compter du 05/07/2012 ; conciliateur : COUTABLE, La Vergne, 85430 Les Clouzeaux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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