Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140525MP22. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140525MP22
Schuldensanierungsnr.:
20140525MP22
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-06-2014
20140525MP22
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140105 publié le 03/06/2014
- Annonce n°
- 1193
- Date :
- 13 mai 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCOUARNEC
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
28
rue
Sébastien Guiziou
29750
Loctudy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest
26-12-2013
20140525MP22
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 3 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCOUARNEC
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
28
rue
Sébastien Guiziou
29750
Loctudy
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR
14-06-2013
20140525MP22
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, 29200 Brest
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCOUARNEC
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
28
rue
Sébastien Guiziou
29750
Loctudy
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 21 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, 29200 Brest
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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