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Bankruptcy Natural person

Natural person in Bousse (Santa Cruz de la Palma) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Thionville. The insolvency number of this case is 2017122200113. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click here to log in or register FOR FREE.
General information
Name:
Natural person
Place:
Bousse
Province:
Santa Cruz de la Palma
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
2017122200113
Debt restruct. nmbr:
2017122200113
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue Paul Cezanne 28
57310 Bousse
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Publications
Report date
Reference
03-01-2018
2017122200113
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions", du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018

Annonce n°
4599
Date :
2017-12-05
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BACH
Prénom :
Patrick
Adresse :
28 rue Paul Cezanne Immeuble Hagondange 57310 Bousse
Complément Jugement :
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions", du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T

03-01-2018
2017122200113
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de 57125 Thionville Cedex ; "les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018

Annonce n°
4600
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BACH
Prénom :
Patrick
Adresse :
28 rue Paul Cézanne Immeuble de Saint Cyprien 57310 Bousse
Complément Jugement :
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de 57125 Thionville Cedex ; "les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T

03-01-2018
2017122200113
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180001 publié le 03/01/2018

Annonce n°
4598
Date :
2017-12-05
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BACH
Prénom :
Patrick
Adresse :
28 rue Paul Cezanne Immeuble Woippy F 4 57310 Bousse
Complément Jugement :
Dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex ; publication légale : "Les Affiches Moniteur des Soumissions" du 15 décembre 2017 ; n° RG : FI 14/00303T

20-04-2016
2017122200113
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 14/00303
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160078 publié le 20/04/2016

Annonce n°
1737
Date :
1er avril 2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BACH
Prénom :
Patrick
Adresse :
25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur ; n°RG FI 14/00303

30-03-2016
2017122200113
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 14/00303, TRESSE (A)
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160063 publié le 30/03/2016

Annonce n°
1931
Date :
11 mars 2016
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BACH
Prénom :
Patrick
Adresse :
25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° RG FI 14/00303, TRESSE (A)

15-01-2015
2017122200113
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015

Annonce n°
1154
Date :
19 décembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BACH
Prénom :
Patrick
Adresse :
25 Boucle des Prés 57970 Stuckange
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), 30, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Reports
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