Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140515MH41. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140515MH41
Schuldensanierungsnr.:
20140515MH41
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-05-2014
20140515MH41
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140099 publié le 23/05/2014
- Annonce n°
- 2027
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMWEILER
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
14
rue
de la Mairie
67140
Le Hohwald
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), commissaire à l'exécution du plan, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
04-03-2014
20140515MH41
Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 21 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMWEILER
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
14
rue
de la Mairie
67140
Le Hohwald
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
20140515MH41
Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1470
- Date :
- 27 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FROMWEILER
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- dentiste
-
Adresse :
-
14
rue
de la Mairie
67140
Le Hohwald
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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