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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 26-06-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Calonne-Ricouart (Mahón) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6201193309. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Calonne-Ricouart
Département:
Mahón
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
6201193309
N° assainissement des dettes:
6201193309
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Champagne 0
62470 Calonne-Ricouart
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Publications
Date du rapport
Référence
28-05-2017
6201193309
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017

Annonce n°
2016
Date :
2017-05-18
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CADART
Prénom :
Patrick
Activité :
Travaux de charpente
Adresse :
rue de Champagne Zone Industrielle 62470 Calonne-Ricouart
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-09-2009
6201193309
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20090186 publié le 27/09/2009

Annonce n°
1489
Date :
11 septembre 2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CADART
Prénom :
Patrick
Activité :
Travaux de charpente
Adresse :
rue de Champagne Zone Industrielle 62470 Calonne-Ricouart
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

26-06-2009
6201193309
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009

Annonce n°
2135
Date :
27 mai 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CADART
Prénom :
Patrick
Activité :
Travaux de charpente
Adresse :
rue de Champagne Zone Industrielle 62470 Calonne-Ricouart
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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