Natürliche Person in Montret (Saône-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7102101956. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Saône-et-Loire
Schuldensanierungsnr.:
7102101956
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-05-2014
7102101956
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014
- Annonce n°
- 1484
- Date :
- 29 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Radiations
Bodacc B n°20110072 publié le 12/04/2011
- Annonce n°
- 2168
- RCS :
- 484 887 674 RCS Chalon-sur-Saône
- Dénomination :
- SARL LEVASSEUR BERNARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
17
place
du Marche
71330
Saint-Germain-du-Bois
09-11-2010
7102101956
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100217 publié le 09/11/2010
- Annonce n°
- 1371
- Date :
- 26 octobre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2010
7102101956
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Levasseur Bernard pour une durée de 8 ANS ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100210 publié le 28/10/2010
- Annonce n°
- 2356
- Date :
- 14 octobre 2010
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Levasseur Bernard pour une durée de 8 ANS ans.
05-01-2010
7102101956
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
- Annonce n°
- 1572
- Date :
- 17 décembre 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry .
04-12-2009
7102101956
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090234 publié le 04/12/2009
- Annonce n°
- 1508
- Date :
- 19 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
9EME
Maison Gauche Maison Neuve
l'Etang Guyon
71440
Montret
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Jean-Jacques Deslorieux Représentée Par Me J.J. Deslorieux 44, rue de la République - BP 3 - 71640 Givry . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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