Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 483172383. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
230114723
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-05-2014
483172383
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 898
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 483 172 383 RCS Guéret
- Nom :
- VALLE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
-
Adresse :
-
La Villetelle
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2013
483172383
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 483 172 383 RCS Guéret
- Nom :
- VALLE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
-
Adresse :
-
La Villetelle
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON .
26-11-2012
483172383
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 1670
- Date :
- 12 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 483 172 383 RCS Guéret
- Nom :
- VALLE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
-
Adresse :
-
La Villetelle
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080027 publié le 13/02/2008
- Annonce n°
- 257
- RCS :
- 483 172 383 RCS Guéret
- Nom :
- VALLE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Nationalité :
- française
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- travaux agricoles, terrassements, création et entretien de bassins et espaces verts
- Adresse de l'établissement :
-
la Villetelle
23270
Clugnat
- Date de commencement d'activité :
- 14 janvier 2008
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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