Natürliche Person in Monsaguel (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140429LY91. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140429LY91
Schuldensanierungsnr.:
20140429LY91
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-05-2014
20140429LY91
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 10 avril 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIRAUD
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Petite Gabarre
24560
Monsaguel
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
26-11-2013
20140429LY91
Avis de dépôt état de créances Art. L624-1 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1947
- Date :
- 28 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIRAUD
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Petite Gabarre
24560
Monsaguel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances Art. L624-1 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
25-07-2013
20140429LY91
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOST-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIRAUD
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Petite Gabarre
24560
Monsaguel
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOST-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
03-08-2012
20140429LY91
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1279
- Date :
- 2 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUIRAUD
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Petite Gabarre
24560
Monsaguel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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