Natürliche Person in Briennon (Soria) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Roanne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 534723093. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
420114201348478533
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-07-2015
534723093
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150137 publié le 21/07/2015
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 1er juillet 2015
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 534 723 093 RM 42
- Nom :
- TOUATI
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- pose de menuiserie alu et Pvc, serrurerie.
-
Adresse :
-
23
allée
des Lilas
Cité Boiron 3
42720
Briennon
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2015
534723093
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 7 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RM :
-
534 723 093
RM
Roanne
- Nom :
- TOUATI
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- pose de menuiserie alu et Pvc, serrurerie.
-
Adresse :
-
23
allée
des Lilas
Cité Boiron 3
42720
Briennon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-09-2014
534723093
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140179 publié le 18/09/2014
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 3 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
534 723 093
RCS
Roanne
- Nom :
- TOUATI
- Prénom :
- Julien
- Activite :
- pose de menuiserie alu et Pvc, serrurerie.
-
Adresse :
-
23
allée
des Lilas
Cité Boiron 3
42720
Briennon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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