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Berichtsdatum
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Beschreibung
18-04-2014
20140409KY14
Jugement modifiant le plan de redressement jusqu'au 21 janvier 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 1286
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
Le Coussoul Est
13890
Mouries
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement jusqu'au 21 janvier 2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
10-02-2013
20140409KY14
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, jusqu'au 21/01/2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 10 janvier 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
Le Coussoul Est
13930
Aureille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire, jusqu'au 21/01/2028 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
31-01-2013
20140409KY14
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 7 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
Le Coussoul Est
13930
Aureille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2012
20140409KY14
Jugement prolongeant la période d'observation exceptionnellement pour 3 mois ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 11 octobre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
Le Coussoul-Est
13930
Aureille
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation exceptionnellement pour 3 mois ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
15-12-2011
20140409KY14
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110242 publié le 15/12/2011
- Annonce n°
- 1224
- Date :
- 10 novembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUICHARD
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
Le Coussoul-Est
13930
Aureille
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 9, boulevard Victor-Hugo, BP 26, 13151 Tarascon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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