Natürliche Person in Jayac (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Bergerac für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2019052100064. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
2019052100064
Schuldensanierungsnr.:
2019052100064
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-05-2019
2019052100064
jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00378
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190103 publié le 29/05/2019
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 2019-05-17
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Barbeaux 24590 Jayac
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur judiciaire. Liquidateur : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00378
16-02-2016
2019052100064
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1992
- Date :
- 28 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Barbeaux 24590 Jayac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
08-01-2016
2019052100064
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 2790
- Date :
- 7 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Les Barbeaux 24590 Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
21-12-2014
2019052100064
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1187
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ESTRUC
- Prénom :
- Joël
- Activité :
- exploitant agricol
- Adresse :
- «Les Barbeaux» 24590 Jayac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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