Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
19-03-2021
498034586
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021
- Annonce n°
- 4897
- Date :
- 2021-03-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 034 586 RM 14
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2020
498034586
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 1694
- Date :
- 2020-03-03
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 034 586 RM 14
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2019
498034586
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190045 publié le 05/03/2019
- Annonce n°
- 3318
- Date :
- 2019-02-27
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 034 586 RM 14
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2018 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Radiations
Bodacc B n°20180216 publié le 13/11/2018
- Annonce n°
- 205
- n°RCS :
- 498 034 586RCSCaen
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Date de cessation d'activité :
- 2018-03-31
13-12-2015
498034586
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 1361
- Date :
- 2 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 034 586 RM 14
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150173 publié le 10/09/2015
- Annonce n°
- 174
- n°RCS :
- 498 034 586RCSCaen
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Maçonnerie, rénovation, location de salle de réception, traiteur.
- Adresse de l'établissement :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- A dater du :
- 24 août 2015
- Date de commencement d'activité :
- 19 septembre 2015
23-06-2015
498034586
Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 11 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2014. infirmation du jugement rendu le 17/09/2014 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 2003
- Date :
- 17 septembre 2014
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 034 586 RM 14
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- Arrêt de la cour d'appel Caen en date du 11 Juin 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Septembre 2014. infirmation du jugement rendu le 17/09/2014 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire.
08-04-2015
498034586
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150068 publié le 08/04/2015
- Annonce n°
- 1767
- Date :
- 23 mars 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 034 586 RM 14
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2014
498034586
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014
- Annonce n°
- 1088
- Date :
- 17 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 034 586 RM 14
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
08-04-2014
498034586
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014
- Annonce n°
- 1550
- Date :
- 26 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 498 034 586 RM 14
- Nom :
- LECHEMINANT
- Prénom :
- Emmanuel, Claude, Michel
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- la Morinière 14310 Amayé-sur-Seulles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.