Natürliche Person in Aussois (Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chambéry für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 403613979. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
730117301498093543
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-08-2021
403613979
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210150 publié le 04/08/2021
- Annonce n°
- 2928
- Date :
- 2021-07-26
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 613 979 RM 73
- Nom :
- FRESSARD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
- Adresse :
- rue des Mottets les Setyves 73500 Aussois
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-11-2017
403613979
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170211 publié le 03/11/2017
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 2017-10-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 613 979 RM 73
- Nom :
- FRESSARD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
- Adresse :
- rue des Mottets les Setyves 73500 Aussois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-02-2017
403613979
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170024 publié le 03/02/2017
- Annonce n°
- 2438
- Date :
- 2017-01-23
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 613 979 RM 73
- Nom :
- FRESSARD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
- Adresse :
- rue des Mottets les Setyves 73500 Aussois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry.
23-09-2016
403613979
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 3399
- Date :
- 13 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 403 613 979 RM 73
- Nom :
- FRESSARD
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- travaux de menuiserie bois et Pvc.
- Adresse :
- rue des Mottets les Setyves 73500 Aussois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2015 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg représentée par Me Clément Thierry 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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