Natürliche Person in Wolfersdorf (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Mulhouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140323JZ125. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140323JZ125
Schuldensanierungsnr.:
20140323JZ125
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
31-03-2014
20140323JZ125
Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 17 décembre 2013 ; RG n° : 13/00572
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 28 novembre 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHIELIN
- Prénom :
- Patricia, Véronique
- Nom d'usage :
- épouse SIFFERMANN
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIFFERMANN
- Prénom :
- christophe, Bernard, Robert
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de grande Instance de Mulhouse Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 17 décembre 2013 ; RG n° : 13/00572
11-02-2011
20140323JZ125
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/100 OJC n° 10/620 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire : Maître SELARL TRENZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110030 publié le 11/02/2011
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 3 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIFFERMANN
- Prénom :
- Christophe, Bernard, Robert
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/100 OJC n° 10/620 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, mandataire : Maître SELARL TRENZ-HARTMANN, 21, rue Printemps, 68100 Mulhouse
31-07-2009
20140323JZ125
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00100 ; date d'insolvabilité notoire : 27/05/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 15 juillet 2009
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIFFERMANN
- Prénom :
- Christophe, Bernard, Robert
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHIELIN
- Prénom :
- Patricia, Véronique
- Nom d'usage :
- SIFFERMANN
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
79
rue
Principale
68210
Wolfersdorf
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00100 ; date d'insolvabilité notoire : 27/05/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL François TRENSZ, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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