Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 477880538. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Notre Dame de Sanilhac
Schuldensanierungsnr.:
2402130470
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-09-2018
477880538
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180182 publié le 25/09/2018
- Annonce n°
- 2412
- Date :
- 2018-09-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 477 880 538RCSPérigueux
- Nom :
- BARADY
- Prénom :
- Michel, Jacques
- Activité :
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Adresse :
- 64 Cours Saint-Georges Vente Et Dépannage Electroménager 24660 Notre Dame de Sanilhac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-02-2015
477880538
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1356
- Date :
- 26 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 477 880 538RCSPérigueux
- Nom :
- BARADY
- Prénom :
- Michel, Jacques
- Activité :
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Adresse :
- 64 Cours Saint-Georges 24660 Notre Dame de Sanilhac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-01-2015
477880538
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1204
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 477 880 538RCSPérigueux
- Nom :
- BARADY
- Prénom :
- Michel, Jacques
- Activité :
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Adresse :
- 64 Cours Saint-Georges 24660 Notre Dame de Sanilhac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
25-03-2014
477880538
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1135
- Date :
- 11 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 477 880 538RCSPérigueux
- Nom :
- BARADY
- Prénom :
- Michel, Jacques
- Activité :
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Adresse :
- 64 Cours Saint-Georges 24660 Notre Dame de Sanilhac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret-Sylvie Devos-Bot Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100056 publié le 21/03/2010
- Annonce n°
- 686
- n°RCS :
- 477 880 538RCSPérigueux
- Nom :
- BARADY
- Prénom :
- Michel, Jacques
- Adresse :
- 64 Cours Saint-Georges 24660 Notre Dame de Sanilhac
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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