Le 25-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lahonce (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477601454. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
6401191118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2015
477601454
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150046 publié le 06/03/2015
- Annonce n°
- 1669
- Date :
- 23 février 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 601 454 RM 64
- Nom :
- MR DA SILVA SOARES DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Alfredo, José
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Ile de Pouton
64990
Lahonce
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .
06-03-2015
477601454
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150046 publié le 06/03/2015
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 21 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 601 454 RM 64
- Nom :
- MR DA SILVA SOARES DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Alfredo, José
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Ile de Pouton
64990
Lahonce
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2014
477601454
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1803
- Date :
- 10 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 477 601 454 RM 64
- Nom :
- MR DA SILVA SOARES DE OLIVEIRA
- Prénom :
- Alfredo, José
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
Ile de Pouton
64990
Lahonce
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.