Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 484465513. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2202209014
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-12-2020
484465513
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200234 publié le 02/12/2020
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 2020-11-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 484 465 513RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE LOARER
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités de Bel Air route de Morlaix 22300 Lannion
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
24-03-2015
484465513
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150058 publié le 24/03/2015
- Annonce n°
- 2112
- Date :
- 12 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 484 465 513RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE LOARER
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités de Bel Air route de Morlaix 22300 Lannion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
19-11-2014
484465513
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 24 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 484 465 513RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE LOARER
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités de Bel Air route de Morlaix 22300 Lannion
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2014
484465513
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 12 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 484 465 513RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE LOARER
- Forme :
- Société civile
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- Zone d'Activités de Bel Air route de Morlaix 22300 Lannion
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.