Natürliche Person in Briançon (Hautes-Alpes) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Gap für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 391953247. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
050178370
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-11-2017
391953247
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LE MEN Franck pour une durée de 60 mois ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1306
- Date :
- 2017-10-27
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 391 953 247 RM 05
- Nom :
- LE MEN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
- 16 rue Alfred Mondet 05100 Briançon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur LE MEN Franck pour une durée de 60 mois ans.
24-01-2017
391953247
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017
- Annonce n°
- 1457
- Date :
- 2017-01-13
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 391 953 247 RM 05
- Nom :
- LE MEN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
- 16 rue Alfred Mondet 05100 Briançon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Juin 2016 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-07-2015
391953247
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150133 publié le 14/07/2015
- Annonce n°
- 1878
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 391 953 247 RM 05
- Nom :
- LE MEN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
16
rue
Alfred Mondet
05100
Briançon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
01-10-2014
391953247
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140188 publié le 01/10/2014
- Annonce n°
- 1108
- Date :
- 4 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 391 953 247 RM 05
- Nom :
- LE MEN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
16
rue
Alfred Mondet
05100
Briançon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2014
391953247
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 28 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 391 953 247 RM 05
- Nom :
- LE MEN
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
16
rue
Alfred Mondet
05100
Briançon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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