Natürliche Person in Semblançay (Indre-et-Loire) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2011F00007000005. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Indre-et-Loire
Insolvenznr.:
3701BP2011F00007000005
Schuldensanierungsnr.:
3701BP2011F00007000005
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-03-2014
3701BP2011F00007000005
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 28 février 2014.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 19 février 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICARD
- Prénom :
- Jean-Pierre Lucien
- Activite :
- Menuiserie, Metallerie, serrurerie
-
Adresse :
-
16
chemin
de la Rainerie le Serrain
37360
Semblançay
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de tours (37000) - 2 place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Action Agricole de Touraine a été faite le 28 février 2014.
25-09-2012
3701BP2011F00007000005
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120185 publié le 25/09/2012
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 29 août 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICARD
- Prénom :
- Jean-Pierre Lucien
- Activite :
- Menuiserie, Metallerie, serrurerie
-
Adresse :
-
16
chemin
de la Rainerie le Serrain
37360
Semblançay
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-01-2012
3701BP2011F00007000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120021 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 2859
- Date :
- 21 décembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICARD
- Prénom :
- Jean-Pierre Lucien
- Activite :
- Menuiserie, Metallerie, serrurerie
-
Adresse :
-
16
chemin
de la Rainerie le Serrain
37360
Semblançay
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-05-2011
3701BP2011F00007000005
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011
- Annonce n°
- 1485
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICARD
- Prénom :
- Jean-Pierre, Lucien
- Activite :
- menuiserie, metallerie, serrurerie
-
Adresse :
-
16
chemin
de la Rainerie
le Serrain
37360
Semblançay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.
08-02-2011
3701BP2011F00007000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110027 publié le 08/02/2011
- Annonce n°
- 2356
- Date :
- 25 janvier 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SICARD
- Prénom :
- Jean-Pierre, Lucien
- Activite :
- menuiserie, metallerie, serrurerie
-
Adresse :
-
16
chemin
de la Rainerie
le Serrain
37360
Semblançay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2010 désignant mandataire judiciaire la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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