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Report date
Reference
Description
17-06-2021
493704100
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex - N° RG : 16/02370
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210117 publié le 17/06/2021
- Annonce n°
- 2364
- Date :
- 2021-05-21
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 493 704 100RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. DE TARA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 104 route de Pibrac 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me Marc Antoine REY SAS BDR ET ASSOCIES, 2 bis avenue Jean Rieux, CS 15854, 31506 Toulouse Cedex - N° RG : 16/02370
01-06-2018
493704100
jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 16/02370
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 2018-04-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 493 704 100RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. DE TARA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 104 route de Pibrac 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 9 ans. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 16/02370
30-03-2018
493704100
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02370
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180063 publié le 30/03/2018
- Annonce n°
- 1983
- Date :
- 2017-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 493 704 100RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. DE TARA
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 104 route de Pibrac 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/02370
06-10-2016
493704100
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/02370
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2180
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 493 704 100RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. DE TARA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 104 route de Pibrac 31700 Cornebarrieu
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 6 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/02370
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