Natürliche Person in Entre-Deux-Monts (Jura) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140227HX28. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140227HX28
Schuldensanierungsnr.:
20140227HX28
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-03-2014
20140227HX28
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1373
- Date :
- 18 février 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
2, Lieudit Morillon
39150
Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 71, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
14-04-2011
20140227HX28
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110074 publié le 14/04/2011
- Annonce n°
- 1168
- Date :
- 16 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu Dit Morillon
39150
Entre deux Monts
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-02-2011
20140227HX28
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, dossier n° 09/00007, date de cessation des paiements : 14 octobre 2009, S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier commissaire à l'exécution du plan : VIONNET (Frédéric), lieudit Morillon, 39150 Entre-Deux-Monts
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 24 novembre 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
lieudit Morillon
39150
Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 15 ans, dossier n° 09/00007, date de cessation des paiements : 14 octobre 2009, S.C.P. LECLERC PASCAL, 6, rue Rouget-de-Lisle, 39000 Lons-le-Saunier commissaire à l'exécution du plan : VIONNET (Frédéric), lieudit Morillon, 39150 Entre-Deux-Monts
06-11-2009
20140227HX28
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC ET MASSELON, 6, rue Rouget-de-Lisle à Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090215 publié le 06/11/2009
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 14 octobre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
-
2
Morillon
39150
Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/10/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. LECLERC ET MASSELON, 6, rue Rouget-de-Lisle à Lons-le-Saunier
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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