Natürliche Person in Racécourt (Vosges) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce D'epinal für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 8801146401. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
8801146401
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
06-11-2019
8801146401
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190214 publié le 06/11/2019
- Annonce n°
- 2962
- Date :
- 2019-10-29
- Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIBOURT
- Prénom :
- Jean, Marie
- Adresse :
- 10 rue du Pont 88270 Racécourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
25-07-2017
8801146401
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20170140 publié le 25/07/2017
- Annonce n°
- 1945
- Date :
- 2017-07-18
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIBOURT
- Prénom :
- Jean, Marie
- Adresse :
- 10 rue du Pont 88270 Racécourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21-03-2017
8801146401
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 2017-03-13
- Dépôt du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIBOURT
- Prénom :
- Jean, Marie
- Adresse :
- 10 rue du Pont 88270 Racécourt
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-06-2016
8801146401
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2015, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 2295
- Date :
- 14 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUIBOURT
- Prénom :
- Jean, Marie
- Adresse :
- 10 rue du Pont 88270 Racécourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2015, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.