Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7202164415. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
7202164415
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-03-2014
7202164415
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014
- Annonce n°
- 2494
- Date :
- 20 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTILLON
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
6
rue
Nationale les Maisons Rouges
72650
Trangé
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-12-2013
7202164415
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 3 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTILLON
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
6
rue
Nationale les Maisons Rouges
72650
Trangé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .
19-06-2012
7202164415
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2735
- Date :
- 5 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CASTILLON
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
6
rue
Nationale les Maisons Rouges
72650
Trangé
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2012 désignant mandataire judiciaire SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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