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Report date
Reference
Description
13-02-2015
20150205ML132
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 28 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACCIA
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- vendeur indépendant à domicile
-
Adresse :
-
Le Champ du Guignier
72460
Sille-le-Philippe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
18-06-2013
20150205ML132
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire au 31 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015, Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 23 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACCIA
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- travailleur Indépendant
-
Adresse :
-
Le Champs du Guignier
72460
Sille-le-Guillaume
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : provisoire au 31 décembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François Mitterrand, 72015, Le Mans Cedex 2
14-08-2011
20150205ML132
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011
- Annonce n°
- 1039
- Date :
- 26 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACCIA
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
« Le Champ-du-Guignier »
72460
Sille-le-Philippe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 12 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. SARTHE MANDATAIRE en la personne de Maître BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex
05-04-2011
20150205ML132
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d' un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110067 publié le 05/04/2011
- Annonce n°
- 2174
- Date :
- 17 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACCIA
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- conseiller d'affaires
-
Adresse :
-
Le Champ-du-Guignier
72460
Sille-le-Philippe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d' un mois à compter de la présente publication
22-06-2010
20150205ML132
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100119 publié le 22/06/2010
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 14 mai 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACCIA
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- conseiller d'affaires
-
Adresse :
-
« Le Champ du Guignier »
72460
Sille-le-Philippe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/11/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : BOUDEVIN, 7, avenue François-Mitterand, 72015 Le Mans Cedex 2
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