Natürliche Person in Domérat (Allier) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Montlucon für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 323070615. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
030354357
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-10-2020
323070615
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200206 publié le 22/10/2020
- Annonce n°
- 2235
- Date :
- 2020-10-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 323 070 615 RM 03
- Nom :
- LHERITIER
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- Maurepas 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2020
323070615
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200197 publié le 09/10/2020
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 2020-09-30
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 323 070 615 RM 03
- Nom :
- LHERITIER
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- Maurepas 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2019
323070615
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2019 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190207 publié le 25/10/2019
- Annonce n°
- 1628
- Date :
- 2019-10-18
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 323 070 615 RM 03
- Nom :
- LHERITIER
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- Maurepas 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Octobre 2019 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER représentée par Me Pascal RAYNAUD 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
15-11-2016
323070615
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160222 publié le 15/11/2016
- Annonce n°
- 1717
- Date :
- 2016-11-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 323 070 615 RM 03
- Nom :
- LHERITIER
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- Maurepas 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
03-05-2015
323070615
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150085 publié le 03/05/2015
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 17 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 323 070 615 RM 03
- Nom :
- LHERITIER
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- Maurepas 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon .
30-01-2015
323070615
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150021 publié le 30/01/2015
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 30 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 323 070 615 RM 03
- Nom :
- LHERITIER
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- Maurepas 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
323070615
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1576
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 323 070 615 RM 03
- Nom :
- LHERITIER
- Prénom :
- Jacky
- Adresse :
- Maurepas 03410 Domérat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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