Natürliche Person in Hanches (Eure-et-Loir) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Chartres für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140212GT20. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140212GT20
Schuldensanierungsnr.:
20140212GT20
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-02-2014
20140212GT20
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif adopté par jugement du 30 octobre 2009 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; liquidateur : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1506
- Date :
- 21 janvier 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARATAUD
- Prénom :
- Robin
- Activite :
- scénariste dialoguiste
-
Adresse :
-
7
allée
des Hêtres
28130
Hanches
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif adopté par jugement du 30 octobre 2009 et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; liquidateur : SELARL C. BASSE, 171, avenue Charles de Gaulle, CS 20019, 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex
24-11-2009
20140212GT20
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée : 10 années ; commissaire à l'exécution du plan : PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090226 publié le 24/11/2009
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 30 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARATAUD
- Prénom :
- Robin
- Activite :
- scénariste, dialoguiste
-
Adresse :
-
7
allée
des Hêtres
28130
Hanches
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée : 10 années ; commissaire à l'exécution du plan : PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, BP 80299, 28005 Chartres Cedex
19-11-2009
20140212GT20
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090223 publié le 19/11/2009
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 28 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARATAUD
- Prénom :
- Robin
- Activite :
- scénariste dialoguiste
-
Adresse :
-
7
allée
des Hêtres
28130
Hanches
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2008
20140212GT20
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 17/03/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Pierrat (Guy), 24, rue Chanzy, 80299 Chartres Cedex ; 28005, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître de Bois (Christine), 2, rue Henri IV, 28000 Chartres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 1354
- Date :
- 17 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARATAUD
- Prénom :
- Robin
- Activite :
- scénariste dialoguiste
-
Adresse :
-
7
allée
des Hêtres
28130
Hanches
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiements : 17/03/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Pierrat (Guy), 24, rue Chanzy, 80299 Chartres Cedex ; 28005, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître de Bois (Christine), 2, rue Henri IV, 28000 Chartres
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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