Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 490626793. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Vincent-sur-Jard
Schuldensanierungsnr.:
8501BP2006D00440000005
Gruppe
Vermietung und Handel von Immobilien
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-03-2021
490626793
Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 mars 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau, Commissaire à l'exécution du plan.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210060 publié le 26/03/2021
- Annonce n°
- 6510
- Date :
- 2021-03-10
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 490 626 793RCSLa Roche-sur-Yon
- Dénomination :
- SCI CPL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Acquisition tout immeuble administration par bail
- Adresse du siège social :
- 19 les Malecots 85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal de commerce de la roche-sur-Yon en date du 10 mars 2021 , modifiant le plan de sauvegarde Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau, Commissaire à l'exécution du plan.
12-10-2016
490626793
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016
- Annonce n°
- 2043
- Date :
- 23 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 626 793RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- CPL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition tout immeuble administration par bail.
- Adresse du siège social :
- 19 les Malecots 85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-09-2016
490626793
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1892
- Date :
- 14 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 490 626 793RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- CPL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition tout immeuble administration par bail.
- Adresse du siège social :
- 19 les Malecots 85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon.
27-09-2015
490626793
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150185 publié le 27/09/2015
- Annonce n°
- 2592
- Date :
- 9 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 490 626 793RCSLa roche sur yon
- Dénomination :
- CPL
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition tout immeuble administration par bail.
- Adresse du siège social :
- 19 les Malecots 85520 Saint-Vincent-sur-Jard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Boulevard Aristide Briand 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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