Natürliche Person in Séez (Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chambéry für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 441830098. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
730117301477904078
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-10-2020
441830098
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2020-09-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 830 098 RM 73
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-06-2016
441830098
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 2377
- Date :
- 19 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 441 830 098 RM 73
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-10-2014
441830098
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140188 publié le 01/10/2014
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 15 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 441 830 098RCSChambery
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
19-02-2014
441830098
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140035 publié le 19/02/2014
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 4 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 441 830 098RCSChambery
- Nom :
- MORTIER
- Prénom :
- Alexandre Florent Marcel
- Activité :
- travaux de charpente, couverture, menuiserie bois et matières plastiques.
- Adresse :
- 16 zone artisanale les Glières 73700 Séez
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.