Natürliche Person in La Chapelle-Aubareil (Dordogne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perigueux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140204GN90. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20140204GN90
Schuldensanierungsnr.:
20140204GN90
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-02-2014
20140204GN90
Avis de dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1823
- Date :
- 13 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Linard
24290
La Chapelle-Aubareil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-12-2011
20140204GN90
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret Nicolas, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110233 publié le 02/12/2011
- Annonce n°
- 53
- Date :
- 17 octobre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Linard
24290
La Chapelle-Aubareil
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître Leuret Nicolas, mandataire judiciaire, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
15-11-2011
20140204GN90
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110220 publié le 15/11/2011
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 16 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Lieudit Linard
24290
La Chapelle Aubareil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication
25-11-2010
20140204GN90
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100228 publié le 25/11/2010
- Annonce n°
- 1890
- Date :
- 18 octobre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- DELTEIL
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
lieudit Linard
24290
La Chapelle-Aubareil
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.