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Report date
Reference
Description
26-09-2018
499225001
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 9 ans, 1er échéance au 01/01/2019, (sauf pour une créance dans les 3 mois à compter du jugement). Commissaire à lâ??éxécution du plan : la SELARL SUDRE, 2 , avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/04782
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018
- Annonce n°
- 1102
- Date :
- 2018-09-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 499 225 001RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- S.C.I. PIERRE PATRIMOINE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers
- Adresse du siège social :
- 3 place Catherine-Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- jugement dâ??homologation de plan de redressement. Durée du plan : 9 ans, 1er échéance au 01/01/2019, (sauf pour une créance dans les 3 mois à compter du jugement). Commissaire à lâ??éxécution du plan : la SELARL SUDRE, 2 , avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/04782
26-09-2018
499225001
jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 9 ans, 1er échéance au 01/01/2019, (sauf pour une créance dans les 3 mois à compter du jugement). Commissaire à l’éxécution du plan : la SELARL SUDRE, 2 , avenue Raymond-Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand. N° RG : 16/04782
24-10-2017
499225001
Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code de Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/04782
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170204 publié le 24/10/2017
- Annonce n°
- 2273
- Date :
- 2017-08-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 225 001RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- S.C.I. PIERRE PATRIMOINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances L 622-24 du Code de Commerce ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 16/04782
10-02-2017
499225001
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG N° 16/04782
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170029 publié le 10/02/2017
- Annonce n°
- 1865
- Date :
- 2017-01-27
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 225 001RCSClermont-Ferrand
- Dénomination :
- S.C.I. PIERRE PATRIMOINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 3 place Catherine Girerd 63490 Sauxillanges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE, 2, avenue Raymond Bergougnan, 63100 Clermont-Ferrand ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG N° 16/04782
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