There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
06-09-2018
487789604
avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâ??article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180169 publié le 06/09/2018
- Annonce n°
- 2100
- Date :
- 2018-07-31
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 789 604RCSde Carcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de lâ??article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097
06-09-2018
487789604
avis de dépôt de la liste des créances, art. L. 624-1 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 624-1 du code du commerce est déposée au greffe du tribunal de grande instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01097
22-12-2017
487789604
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/01097
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2017-11-28
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 487 789 604RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- brocante
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 août 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/01097
28-06-2016
487789604
Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00150
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 487 789 604RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00150
29-03-2016
487789604
Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/00150
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160062 publié le 29/03/2016
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 26 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 487 789 604RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art.L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; dossier RG 15/00150
23-06-2015
487789604
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150118 publié le 23/06/2015
- Annonce n°
- 1795
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 487 789 604RCSCarcassonne
- Dénomination :
- CCMA
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- chemin de la Plaine 11250 Rouffiac-d'Aude
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.