Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-05-2024
499995462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.
05-05-2024
499995462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-03-2023
499995462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
22-04-2021
499995462
Jugement modifiant le plan de redressement.
30-01-2014
499995462
Jugement modifiant le plan de redressement.
03-02-2011
499995462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. Il s'agit d'un état des créances complémentaires.
31-10-2010
499995462
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-01-2010
499995462
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.
08-11-2009
499995462
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Denis Hazane, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.