Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 337882872. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
0802BP1986A50226000004
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
13-10-2015
337882872
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150196 publié le 13/10/2015
- Annonce n°
- 1905
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
337 882 872
RCS
Sedan
- Nom :
- NIAY
- Prénom :
- Paolo Bruno Christian
- Activite :
- Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.
-
Adresse :
-
22
route
d Etion
08090
Damouzy
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
24-09-2014
337882872
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140183 publié le 24/09/2014
- Annonce n°
- 1571
- Date :
- 15 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
337 882 872
RCS
Sedan
- Nom :
- NIAY
- Prénom :
- Paolo Bruno Christian
- Activite :
- Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.
-
Adresse :
-
22
route
d Etion
08090
Damouzy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
28-01-2014
337882872
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014
- Annonce n°
- 1925
- Date :
- 9 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
337 882 872
RCS
Sedan
- Nom :
- NIAY
- Prénom :
- Paolo Bruno Christian
- Activite :
- Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.
-
Adresse :
-
22
route
d Etion
08090
Damouzy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100013 publié le 20/01/2010
- Annonce n°
- 209
-
n°RCS :
-
337 882 872
RCS
Sedan
- Nom :
- NIAY
- Prénom :
- Paolo, Bruno, Christian
- Activité :
- Installation sanitaire, entretien d'instruments de chauffage.
- Adresse :
-
8
route
d'Etion
08090
Damouzy
- Commentaires :
- Transfert d'établissement principal avec création
- Date d'effet :
- 2009-12-21
- Date de commencement d'activité :
- 1986-05-12
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.