Natürliche Person in Jouet-sur-l'Aubois (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1801115365. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
1801115365
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
23-09-2015
1801115365
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 1er septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. ANTONIOLI
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
-
Adresse :
-
rue Roulletins
18320
Jouet-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
25-03-2015
1801115365
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150059 publié le 25/03/2015
- Annonce n°
- 2379
- Date :
- 15 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. ANTONIOLI
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
-
Adresse :
-
rue Roulletins
18320
Jouet-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-10-2014
1801115365
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 7 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. ANTONIOLI
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
-
Adresse :
-
rue Roulletins
18320
Jouet-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
29-10-2013
1801115365
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. ANTONIOLI
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
-
Adresse :
-
rue Roulletins
18320
Jouet-sur-l'Aubois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.