Natural person in Lanrivain (Huesca) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. The insolvency number of this case is 20160113ZD15. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20160113ZD15
Debt restruct. nmbr:
20160113ZD15
Report date
Reference
Description
21-01-2016
20160113ZD15
Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 1954
- Date :
- 23 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLLIVIER
- Prénom :
- Marie-Ange
- Nom d'usage :
- épouse RAOULT
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Guérocart
22480
Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAOULT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Guérocart
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
30-06-2013
20160113ZD15
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de six mois ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130124 publié le 30/06/2013
- Annonce n°
- 763
- Date :
- 31 mai 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RAOULT
- Prénom :
- Bruno
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Guérocart
22480
Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OLLIVIER
- Prénom :
- Marie, Ange
- Nom d'usage :
- RAOULT
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Guérocart
22480
Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de six mois ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur ; date de cessation des paiements : 28 mai 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du liquidateur
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