Natürliche Person in Besançon (Doubs) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 305278624. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020120100201
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-12-2020
305278624
Jugement de liquidation judiciaire suiet à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200245 publié le 17/12/2020
- Annonce n°
- 2541
- Date :
- 2020-11-10
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 305 278 624RCSBesançon
- Nom :
- DOLE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 16 rue de l’Eglise 39380 Chissey-sur-Loue
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire suiet à résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation. Mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 20/00015
31-03-2015
305278624
Jugement arrêtant plan de redressement cent pour cent sur cinq ans par échéances constantes, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGNON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1879
- Date :
- 10 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 305 278 624RCSBesançon
- Nom :
- DOLE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 121 Grand Rue 25000 Besançon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant plan de redressement cent pour cent sur cinq ans par échéances constantes, la première échéance intervenant un an après l'arrêté du plan, règlement dès l'homologation du plan des créances inférieures à 300 euros ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGNON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
29-12-2013
305278624
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013
- Annonce n°
- 1403
- Date :
- 26 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 305 278 624RCSBesançon
- Nom :
- DOLE
- Prénom :
- Claude
- Activité :
- architecte
- Adresse :
- 121 Grande Rue 25000 Besançon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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