Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131210DW91. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20131210DW91
Schuldensanierungsnr.:
20131210DW91
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-12-2013
20131210DW91
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 25 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARRAT
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5 Lieu dit «Telline»
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
15-12-2013
20131210DW91
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 991
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARRAT
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5, Lieu dit "Telline"
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) de la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier n° 12/00038
30-01-2013
20131210DW91
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013
- Annonce n°
- 1096
- Date :
- 18 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARRAT
- Prénom :
- Fabrice
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
5
lieudit « Telline »
23270
Clugnat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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