Natürliche Person in Sévignac (Ille-et-Vilaine) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Saint-Malo für insolvent erklärt. Als Insolvenzverwalter ist angestellt Selarl Tca (Me F. Tremelot). Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 514599497. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Ille-et-Vilaine
Schuldensanierungsnr.:
350289294
Gruppe
Bereitstellung von Unterkunft, Mahlzeiten und Getränken
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
17-12-2013
514599497
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 2 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MME ESPINOUSSE
- Prénom :
- Ninon
- Nom d'usage :
- BOURSE
-
Adresse :
-
4
les Ville Guimont
22250
Tremeur
- RCS :
- 514 599 497 RCS Saint-Malo
- Nom :
- BOURSE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
2
rue
de la Forge
22250
Sévignac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-03-2013
514599497
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1814
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPINOUSSE
- Prénom :
- Ninon
- Nom d'usage :
- BOURSE
-
Adresse :
-
4
Les Villes
Guimont
22250
Tremeur
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MME ESPINOUSSE
- Prénom :
- Ninon
- Nom d'usage :
- BOURSE
-
Adresse :
-
4
les Ville Guimont
22250
Tremeur
- RCS :
- 514 599 497 RCS Saint-Malo
- Nom :
- BOURSE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
2
rue
de la Forge
22250
Sévignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
05-03-2013
514599497
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BOURSE Dimitri 2, rue de la Forge - 22250 Sévignac et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013
- Annonce n°
- 1813
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ESPINOUSSE
- Prénom :
- Ninon
- Nom d'usage :
- BOURSE
-
Adresse :
-
4
Les Villes
Guimont
22250
Tremeur
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MME ESPINOUSSE
- Prénom :
- Ninon
- Nom d'usage :
- BOURSE
-
Adresse :
-
4
les Ville Guimont
22250
Tremeur
- RCS :
- 514 599 497 RCS Saint-Malo
- Nom :
- BOURSE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
2
rue
de la Forge
22250
Sévignac
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de BOURSE Dimitri 2, rue de la Forge - 22250 Sévignac et confirmant la désignation du liquidateur Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
05-02-2013
514599497
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130025 publié le 05/02/2013
- Annonce n°
- 1084
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 514 599 497 RCS Saint-Malo
- Nom :
- BOURSE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Débits de boissons
-
Adresse :
-
2
rue
de la Forge
22250
Sévignac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me F. Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090189 publié le 01/10/2009
- Annonce n°
- 360
- RCS :
- 514 599 497 RCS Saint-Malo
- Nom :
- BOURSE
- Prénom :
- Dimitri
- Nom commercial :
- LA FORGE
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 76000 Euros.
- Activité :
- Café journaux jeux tabacs
- Adresse de l'établissement :
-
2
rue
de la Forge
22250
Sévignac
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
- RCS :
- 435 065 933 RCS Saint-Malo
- Nom :
- MEHEU
- Prénom :
- Alan
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2009
- Publication légale :
- L Hebdomadaire d'Armor du 15 août 2009
- Oppositions :
- Me Roulet Nathalie 15, rue du Puits B P 32 22250 Broons
Insolvenzverwalter:
Selarl Tca (Me F. Tremelot)
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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