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Insolvency number:
437734684
Debt restruct. nmbr:
69012013RJ0126636DCF6B-02CE-FB48-BE66-E4ECA3E012A8
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Painting and glazing
Report date
Reference
Description
13-02-2014
437734684
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
- Annonce n°
- 1970
- Date :
- 28 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 437 734 684 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARESMEL
- Prénom :
- Christian, René, Michel
- Nom d'usage :
- CARESMEL
- Enseigne :
- Psep
- Activite :
- peinture industrielle
-
Adresse :
-
1
impasse
des 2 Vallées
Zone d'Activité les 2 Vallées
69670
Vaugneray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon
05-12-2013
437734684
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130234 publié le 05/12/2013
- Annonce n°
- 861
- Date :
- 30 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 437 734 684 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARESMEL
- Prénom :
- Christian, René, Michel
- Nom d'usage :
- CARESMEL
- Enseigne :
- Psep
- Activite :
- peinture industrielle
-
Adresse :
-
1
impasse
des 2 Vallées
Zone d'Activité les 2 Vallées
69670
Vaugneray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2013
437734684
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130032 publié le 14/02/2013
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 29 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 437 734 684 RM 69
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARESMEL
- Prénom :
- Christian, René, Michel
- Nom d'usage :
- CARESMEL
- Enseigne :
- Psep
- Activite :
- peinture industrielle
-
Adresse :
-
1
impasse
des 2 Vallées
Zone d'Activité les 2 Vallées
69670
Vaugneray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dubois Patrick-Paul 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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