Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 452302425. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Taverne Du Grand Tetras
Schuldensanierungsnr.:
2501208280
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-08-2021
452302425
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210168 publié le 29/08/2021
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 2021-08-18
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160041 publié le 25/04/2016
- Annonce n°
- 2322
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 2063
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 2061
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150096 publié le 21/09/2015
- Annonce n°
- 2062
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
01-07-2015
452302425
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 1659
- Date :
- 18 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150031 publié le 13/04/2015
- Annonce n°
- 2122
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
31-12-2014
452302425
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 1er décembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
17-12-2013
452302425
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130242 publié le 17/12/2013
- Annonce n°
- 1312
- Date :
- 2 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110018 publié le 04/04/2011
- Annonce n°
- 2681
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090091 publié le 04/12/2009
- Annonce n°
- 3634
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080099 publié le 25/11/2008
- Annonce n°
- 4190
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080068 publié le 11/09/2008
- Annonce n°
- 1892
- n°RCS :
- 452 302 425RCSBesançon
- Dénomination sociale :
- TAVERNE DU GRAND TETRAS
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 4 Grande rue 25240 Mouthe
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2006
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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