Natürliche Person in Linard (Creuse) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Gueret für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20131208DS17. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
20131208DS17
Schuldensanierungsnr.:
20131208DS17
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-12-2013
20131208DS17
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel) de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00047
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 987
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel) de la S.C.P. BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00047
Créations d'établissements
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 151
- RCS :
- 444 535 595 RCS Guéret
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric, Maurice
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Travaux forestiers
- Adresse de l'établissement :
-
26
Ranciat
23220
Linard
- A dater du :
- 15 avril 2013
- Date de commencement d'activité :
- 15 avril 2013
15-06-2010
20131208DS17
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010
- Annonce n°
- 1708
- Date :
- 4 mai 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 444 535 595 RCS Guéret
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
14-03-2010
20131208DS17
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100051 publié le 14/03/2010
- Annonce n°
- 2145
- Date :
- 23 février 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 444 535 595 RCS Guéret
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
25-09-2009
20131208DS17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090185 publié le 25/09/2009
- Annonce n°
- 1482
- Date :
- 8 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 444 535 595 RCS Guéret
- Nom :
- MICHEL
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Masdon
23220
Linard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 08/09/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.