Natürliche Person in Chalais (Cuenca) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance D'angouleme für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2017022400207. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
2017022400207
Schuldensanierungsnr.:
2017022400207
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-03-2017
2017022400207
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 17 mars 2016 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 12 janvier 2017 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel) en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.) en qualité de suppléant ; fixe à six mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2055
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170045 publié le 05/03/2017
- Annonce n°
- 1859
- Date :
- 2017-02-09
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Grange 16210 Chalais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 17 mars 2016 et ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; constate l'état de cessation des paiements ; fixe la date de cessation des paiements au 12 janvier 2017 ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de liquidateur ; désigne M. BREARD (Emmanuel) en qualité de Juge Commissaire et Mme RAFFRAY (C.) en qualité de suppléant ; fixe à six mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG 16/2055
18-09-2016
2017022400207
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/2357
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1038
- Date :
- 1er août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grange
16210
Chalais
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/2357
07-04-2016
2017022400207
Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2357
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 17 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Grange
16210
Chalais
- Complément Jugement :
- Arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2357
31-03-2015
2017022400207
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 29 octobre 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150063 publié le 31/03/2015
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 5 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grange
16210
Chalais
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 29 octobre 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 54
-
n°RCS :
-
407 509 793
RCS
Angoulème
- Nom :
- DUPAS
- Prénom :
- Dominique, Michel
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Achat vente sur foire et marche de fruits et légumes
- Adresse de l'établissement :
-
la Grange
16210
Chalais
- A dater du :
- 03 mars 2014
- Date de commencement d'activité :
- 26 février 2014
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.