Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 316882273. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
43022013RJ015012BFE187-3F0D-2146-8061-DAE58E367D66
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
16-12-2015
316882273
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150242 publié le 16/12/2015
- Annonce n°
- 2090
- Date :
- 4 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
-
Adresse du siège social :
-
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 939
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- MERLE Romain nom d'usage : MERLE devient président. AUDOIN Pascal nom d'usage : AUDOIN n'est plus président.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150097 publié le 22/09/2015
- Annonce n°
- 407
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination sociale :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 43100 Fontannes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2014
11-06-2015
316882273
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150110 publié le 11/06/2015
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 29 mai 2015
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
-
Adresse du siège social :
-
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
05-03-2015
316882273
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1895
- Date :
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
-
Adresse du siège social :
-
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2014
316882273
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 26 septembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
-
Adresse du siège social :
-
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gladel Prise en la Personne de Me Vincent Gladel 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014
- Annonce n°
- 5910
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination sociale :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 43100 Fontannes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2013
12-12-2013
316882273
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez, prise en la personne de Me Vincent GLADEL, 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1219
- Date :
- 4 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
le Puy en Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
-
Adresse du siège social :
-
43100
Fontannes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez, prise en la personne de Me Vincent GLADEL, 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130063 publié le 03/09/2013
- Annonce n°
- 4166
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination sociale :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 43100 Fontannes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130161 publié le 22/08/2013
- Annonce n°
- 1212
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- TRENTESAUX Jean-François nom d'usage : TRENTESAUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MOURAILLE Benoît nom d'usage : MOURAILLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée CABINET CHARLES GRANDA ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire. PIPET Nicolas Jean Alfred nom d'usage : PIPET devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120072 publié le 01/10/2012
- Annonce n°
- 5234
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy en Velay
- Dénomination sociale :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 43100
Fontannes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120001 publié le 02/01/2012
- Annonce n°
- 3405
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 43100
Fontannes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110011 publié le 28/02/2011
- Annonce n°
- 4653
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 43100
Fontannes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090233 publié le 03/12/2009
- Annonce n°
- 841
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 111000.00 EUR
- Activité :
- Montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- Administration :
- Président de la société : AUDOIN Pascal Directeur général : SAVEL Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : TRENTESAUX Jean-François Commissaire aux comptes suppléant : MOURAILLE Benoît
- Adresse du siège social :
-
43100
Fontannes
- Adresse de l'établissement principal :
-
43100
Fontannes
- Commentaires :
- nomination directeur general
- Date d'effet :
- 2009-10-02
- Date de commencement d'activité :
- 1979-09-01
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090088 publié le 25/11/2009
- Annonce n°
- 5147
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- EFFIANCE
- Sigle :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 43100
Fontannes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080096 publié le 14/11/2008
- Annonce n°
- 4125
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Puy-en-Velay
- Dénomination sociale :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
43100
Fontannes
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080017 publié le 25/01/2008
- Annonce n°
- 1706
-
n°RCS :
-
316 882 273
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- EFFIANCE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Capital :
- 111000.00 EUR
- Activité :
- Montage mécanique, et électromécanique,injection et transformation des matières plastiques.
- Administration :
- Président de la société : AUDOIN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : TRENTESAUX Jean-François. Commissaire aux comptes suppléant : MOURAILLE Benoît.
- Adresse du siège social :
-
43100
Fontannes
- Adresse de l'établissement principal :
-
43100
Fontannes
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.