The insolvency number of this case is 2016120800011. No reports are available yet.
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Place:
Saint-Jouin-de-Bruneval
Insolvency number:
2016120800011
Debt restruct. nmbr:
2016120800011
Report date
Reference
Description
16-12-2016
2016120800011
Jugement arrêtant un plan de redressement : durée quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG N° 14/02924
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160245 publié le 16/12/2016
- Annonce n°
- 1874
- Date :
- 2016-11-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
- Hameau de Vitreville 76280 Saint-Jouin-de-Bruneval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement : durée quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, BP 512, 76058 Le Havre Cedex ; RG N° 14/02924
31-10-2015
2016120800011
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150210 publié le 31/10/2015
- Annonce n°
- 2029
- Date :
- 28 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Hameau de Vitreville
76280
Saint-Jouin-de-Bruneval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150174 publié le 11/09/2015
- Annonce n°
- 738
-
n°RCS :
-
813 231 768
RCS
Le Havre
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- David, Jean, Claude
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente de textile, chaussures, maroquinerie, bijoux fantaisie, objets en tous genres, charcuterie, fruits, légumes
- Adresse de l'établissement :
-
18
rue
des Fossés au Roi
Appt4
76400
Fécamp
- A dater du :
- 01 septembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 07 septembre 2015
17-12-2014
2016120800011
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1294
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LECLERC
- Prénom :
- David
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Hameau de Vitreville
76280
Saint-Jouin-de-Bruneval
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
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